Conditions générales de vente

DU SITE : www.passiondeco53.com

Toute commande effectuée auprès de l’Entreprise PASSION DECO, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la l’Entreprise Individuelle Passion Déco, numéro de SIRET 800 038 846 00039 dont le siège social est à La Morinière 53170 Arquenay , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le N° 2015A00444 ci après dénommée Passion Déco et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la Passion Déco dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Entreprise PASSION DECO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’Entreprise PASSION DECO, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la l’Entreprise PASSION DECO.
L’Entreprise PASSION DECO, se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’Entreprise PASSION DECO.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par nos soins, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 1 – PRIX

  • 1.1 - Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition. (voir coût selon volume sur bon de commande).

  • 1.2 - l’Entreprise PASSION DECO, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

  • 1.3 – Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise PASSION DECO jusqu’au complet paiement du prix

 

Article 2 – COMMANDE

Sur Internet : www.passiondeco53.com
L’acheteur doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévoir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
l’Entreprise PASSION DECO, communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 3 – RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : De fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées.                                                                                   Les commandes d’articles personnalisées (Sacs, trousse, pochette ect..., des étiquettes, urnes, porte alliances … personnalisés)  ne seront donc ni reprises ni échangée.

 

Article 4 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, lorsque l’acheteur sélectionne l’envoi postal .Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’Entreprise PASSION DECO. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont d’une manière générale de 4 à 5 ouvrés et seront de 30 jours  maximum à partir de l’acceptation du paiement de votre commande.

Pour les produits fragiles nous ne pourrons être reconnu responsable du stockage de votre colis par la poste ou par vos soins. 

Les commandes livrées à domicile ou à retirer en point de retrait dans les boutiques partenaires seront réglées soit par chèque , espèce (le jour de la livraison ou du retrait ) ou par CB le jour de votre commande sur le site www.passiondeco53.com .  
Vous serez informés par mail du départ de votre commande pour les envois de colis et des jours de livraisons / retraits pour les autres commandes.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif mais nous ferons le maximum pour les respecter et nous ne manquerons pas de vous informer en cas de problèmes. Si les délais dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant au : 0682134864 ou par mail à l’adresse suivante : passiondeco53@gmail.com. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.

 

Article 5 – GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
PASSION DECO, La Morinière – 53170 Arquenay
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

 

Article 6 – PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande pour les envois postaux. A la livraison pour les autres commandes (sauf paiement CB sur le site )
Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE  de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance ou cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier .

 

Article 7 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, nous restons à votre disposition au 04 50 22 35 63 ou à l’adresse mail suivante : passiondeco53@gmail.com


Article 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de l’Entreprise PASSION DECO, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise PASSION DECO .

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de l’Entreprise PASSION DECO

 

Article 9 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Entreprise PASSION DECO ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

 

Article 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le client est informé que ses données personnelles peuvent être collectées et utilisées par la Société, ce qu’il accepte, laquelle agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des  données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). Les données personnelles du client sont collectées pour les finalités suivantes :
- la gestion des commandes et des relations avec les clients,
- l’information des clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec le Site,
- l’amélioration et la personnalisation des services proposés au client,
- le respect des obligations légales et réglementaires.

La Société s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y
aient accès. Les données personnelles du client peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles communiquées par le client (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les données personnelles du client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer en écrivant au siège de la Société, à l’adresse suivante : Passion Déco - La Morinière 53170 Arquenay

 

Article 11 – ARCHIVAGE – PREUVE

l’Entreprise PASSION DECO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de l’Entreprise PASSION DECO, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 12 – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Laval, nonobstant de défendeurs ou appel en garantie.

Tel: 06.82.13.48.64

Email: passiondeco53@gmail.com

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